ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « Prestataire » ou « Proodos » : La société PROODOS, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 935 033 431, dont le siège social est situé 3 bis rue du Petit Robinson, 78350 Jouy-en-Josas, représentée par son Directeur Général, M. Younss MESSOUDI.
  TVA intracommunautaire : FR 82 935033431.
• « Client » : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un programme d’accompagnement proposé par Proodos.
• « Élève » : La personne bénéficiant des prestations, lorsque le Client agit en qualité de représentant légal.
• « Services » : Les programmes d’accompagnement proposés par Proodos, tels que décrits à l’article 2.
• « Plateformes » : Les outils numériques utilisés par Proodos, incluant notamment Slack, Zoom, Google Drive, Jai20enmaths, Jai20enphysique, ainsi que toute interface de diffusion des cours ou supports pédagogiques.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Proodos fournit au Client des prestations d’accompagnement scolaire et de préparation aux concours post-bac.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Accompagnements annuels (Première et Terminale)

Ces programmes comprennent, selon la formule choisie :

• 2 cours par semaine d’une durée d’1h30 chacun (mathématiques et/ou physique).
• Accès aux plateformes Jai20enmaths et Jai20enphysique.
• Accès illimité au coaching, avec réponses des coachs 7 jours sur 7.
• Accès à un espace regroupant supports, replays, outils pédagogiques.
• Accès à Slack pour poser des questions à tout moment.

‍

3.2 Préparation aux concours d’ingénieurs

Programme intensif de 4 mois, pour la session 2026, du 2 janvier 2026 au 1er mai 2026, comprenant :

• 50 sessions live interactives (Maths, Physique, SC, NSI, Anglais, préparation orale).
• 4 concours blancs en conditions réelles.
• Un accès illimité à la plateforme regroupant l’ensemble des supports pédagogiques.
• Accès aux plateformes Jai20enmaths et Jai20enphysique.
• Accès au Slack PROODOS pour questions quotidiennes.
• Entretiens oraux blancs et préparations spécifiques.

‍

3.3 Nature de l’engagement

Proodos s’engage à une obligation de moyens :
il mobilise l’ensemble de ses ressources, outils, coachs et méthodologies afin de maximiser les chances de réussite de l’élève.
Aucune garantie de résultat, d’admission ou de performance minimale ne peut être donnée.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Prix

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis ou sur la page de commande.
Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire,
• ou par virement bancaire.

Le paiement s’effectue intégralement à l’inscription.

4.3 Paiement en plusieurs fois

Si Proodos propose ponctuellement un paiement en plusieurs fois, celui-ci ne constitue en aucun cas un abonnement mais une facilité de paiement.
L’intégralité du prix reste due dès la commande.

4.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, Proodos se réserve le droit :

• de suspendre immédiatement l’accès aux services,
• de résilier le contrat selon les conditions de l’article 11,
• d’exiger l’intégralité des sommes dues.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

En validant sa commande, le Client :

• demande expressément que les prestations débutent immédiatement,
• accepte de recevoir immédiatement les accès aux plateformes Jai20enmaths et Jai20enphysique,
• reconnaît que l’exécution du service entraîne la renonciation définitive au droit de rétractation prévu par l’article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation.

Aucun remboursement n’est possible, même en cas d’arrêt anticipé de l’élève.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 Obligations de Proodos

Proodos s’engage à :

• fournir les prestations telles que décrites à l’article 3,
• assurer une organisation cohérente du programme,
• mettre à disposition les ressources prévues,
• répondre aux questions sur Slack dans un délai raisonnable,
• permettre l’accès aux plateformes pédagogiques.

‍

6.2 Obligations du Client et de l’Élève

Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires,
• garantir la disponibilité de l’Élève pour suivre les sessions,
• veiller au respect des règles de bonne conduite.

‍

L’Élève doit notamment :

• respecter les coachs et les autres participants,
• s’abstenir de toute insulte ou propos discriminatoires,
• ne pas perturber les sessions,
• respecter le règlement intérieur du Slack PROODOS,
• ne pas partager, diffuser ou transmettre les contenus pédagogiques.

‍

Tout manquement grave peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus fournis par Proodos (vidéos, replays, supports PDF, exercices, QCM, corrections, documents, lives, cours, méthodes, programmes, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client et l’Élève n’acquièrent aucun droit sur ces contenus.
Il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, diffuser, vendre ou partager les contenus,
• les communiquer à des tiers,
• les publier en ligne sur quelque support que ce soit.

‍

Toute violation pourra entraîner :

• résiliation du contrat,
• action judiciaire en contrefaçon,
• demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Proodos est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de Proodos ne saurait être engagée en cas de :

• résultats insuffisants de l’Élève,
• non-admission à un concours ou établissement,
• absence ou manque d’assiduité,
• mauvaises notes liées à une participation irrégulière,
• interruption de service due à un fournisseur tiers (Slack, HubSpot, Zoom, Google Drive, Jai20enmaths…),
• cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Proodos collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD.

9.1 Données collectées

Sont notamment collectées :
nom, prénom, coordonnées, informations scolaires, messages Slack, progression pédagogique.

9.2 Outils utilisés

Les données peuvent être stockées ou transiter via :

• Slack,
• HubSpot,
• Google Drive,
• Jai20enmaths, Jai20enphysique,
• plateformes de visioconférence et d’hébergement vidéo.

‍

9.3 Finalité

Ces données sont nécessaires :

• à la gestion administrative,
• au suivi pédagogique,
• à la facturation,
• à la communication avec le Client et l’Élève.

‍

9.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans.

9.5 Droits du Client

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
📧 benjamin@proodos.fr

ARTICLE 10 – DURÉE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à compter de sa signature et du paiement intégral du prix.
La durée du contrat dépend de la formule souscrite, selon les dispositions suivantes :

10.1 Accompagnements annuels (Première et Terminale)

L’accompagnement annuel est lié à l’année scolaire en cours.
En conséquence, quelle que soit la date d’inscription du Client, le contrat prend fin le 30 juin de l’année scolaire N+1.

Aucun prorogement ni reconduction tacite n’est prévu au-delà de cette date.

10.2 Préparation aux concours d’ingénieurs

Le programme de préparation aux concours est un accompagnement intensif dont le calendrier est prédéfini.
Ainsi, quelle que soit la date d’inscription du Client, le contrat prend fin à la date officielle de fin de programme, soit le 1er mai de l’année N+1 pour la session concernée.

Aucune prolongation de durée n’est accordée, même en cas de non-participation partielle de l’Élève.

10.3 Absence de reconduction tacite

Les contrats conclus avec Proodos ne se renouvellent jamais automatiquement.
Toute nouvelle participation à un programme nécessite une nouvelle commande et l’acceptation des CGV en vigueur.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

11.1 Résiliation par le Client

Étant donné que :

• les contenus pédagogiques sont accessibles immédiatement,
• le programme est forfaitaire,
• les ressources sont débloquées dès le paiement,

aucune résiliation par le Client ne peut donner lieu à remboursement.

Toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

11.2 Résiliation par Proodos

Proodos peut résilier le contrat :

• en cas de non-paiement,
• en cas de manquement grave aux règles,
• en cas de comportement nuisible (élève ou parent),
• en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle.

Aucune somme ne sera remboursée.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, le contrat pourra être suspendu ou résilié sans que la responsabilité de Proodos ne puisse être engagée.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

‍